Fédération Wallonie-Bruxelles|
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Notice complète
Code de la démocratie locale et de la décentralisation et répertoire des pouvoirs locaux
- Sujet :
- Décentralisation administrative : Droit
- Administration locale : Droit : Wallonie (Belgique)
- Codes
- Éditeur :
- Politeia éd.
- Date de publication :
- 2015
- Type de document :
- Livres
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| Bibliothèque | Commune | Cote | Qté | Réservable | Lien vers le catalogue source |
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| RIXENSART - Bibliothèque publique François de Troyer | RIXENSART | PA - 323 | 1 | oui | 13300100351785 |
Depuis 2004, la Wallonie a rassemblé dans un Code de la démocratie locale de la décentralisation, les dispositions relatives au fonctionnement de ses pouvoirs locaux (villes, communes, provinces). Naturellement, ce cadre connait des évolutions régulières. (...)Dans le CDLC actualisé, le lecteur découvrira, notamment, les textes relatifs à la réfomre des tutelles sur le temporel des cultes et sur ls CPAS, ainsi que les premioères dispositions spécifiques aux pouvoirs locaux de la Communauté germanophone, adoptées dans le cadre des compétences législatives nouvellement attribuées en cette matière à ladite communauté.
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